AYANTS DROIT ET DESCENDANTS

AYANTS DROIT

Un ayant droit est une personne détenant un droit du fait de son lien avec l’auteur.

Les ayants droit sont les membres de la famille du bénéficiaire de la prestation. Il s’agit souvent du conjoint et/ou d’un des enfants. Il existe aussi le terme de ayant cause. Ce terme est le synonyme de ayant droit. Cette personne bénéficie de ce droit en raison de sa situation juridique, professionnelle, fiscale, financière, ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. Dans ce cas, il peut s’agir d’une galerie d’art, d’un expert, d’une société de gestion des droits d’auteur….

A quelques exception près, l’exploitation d’une œuvre d’auteur est interdite sans l’autorisation de ses ayants droit. Les ayants droit sont souvent abandonnés à leur sort d’héritier. Gérer un « patrimoine familial » qui a des devoirs vis ­à­ vis du public et du marché de l’art est une tâche souvent énorme et difficile.

L’association Art culture Sculpture se propose de les réunir, de les aider à stocker les documents, les conseiller pour gérer leurs activités.

Les ayants droit représentés par l’association